Vahinetuituimata Terooatea

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vahinetuituimata TEROOATEA, épouse SINJOUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Vahinetuituimata Terooatea, épouse Sinjoux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000265587(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.